- STATUTS DE L'ASSOCIATION "BUREAU DES ETUDIANTS DE SAINT-JEROME" -

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Bureau Des Etudiants de Saint-Jérôme.

Article 2
Cette association a pour but de:
- Fédérer l'ensemble des activités d'animation et des manifestations diverses sur le campus universitaire de Saint-Jérôme à Marseille.
- Accueillir et aider à l'intégration des étudiants primo entrants et étrangers.
- Favoriser la qualité de vie sur le campus.

Article 3
Le siège de l'association est fixé à: Locaux Associatifs, Faculté des Sciences et Techniques, avenue Escadrille Normandie-Niemen, 13397 Marseille Cedex 20. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, en accord avec la direction de la Faculté.

Article 4
L'association se compose de:
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs
- Usagés
Elle est composée de clubs correspondants aux diverses activités proposées par l'association.

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut:
- Etre inscrit à la faculté des sciences et techniques de Saint-Jérôme ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur localisé sur le campus de Saint-Jérôme à Marseille ou à la faculté des Sciences de Montperrin à Aix-en-Provence et inscrit dans un cursus scientifique.
- Etre agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Nul remplissant ces conditions ne pourra alors se voir refuser l'adhésion à l'association pour raisons religieuses, politiques ou culturelle.

Article 6
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée de 5 euros et une cotisation annuelle de 1 euro.
Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation de 2 euros.
Sont usagés d'un club ceux qui versent à ce club une cotisation de 3 euros.

Article 7
La qualité de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- La radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué.
- Le non renouvellement de la cotisation lors de la rentrée universitaire.
Toute cotisation payée avant la perte de la qualité de membre reste acquise à l'association.

Article 8
L'association est indépendante de tout syndicat ou parti politique. Nul ne peut se porter candidat au Conseil d'Administration au titre de représentant d'un syndicat ou d'un parti politique. Il en est de même en ce qui concerne l'appartenance religieuse.

Article 9
Les ressources de l'association sont:
- Les droits d'entrée et les cotisations annuelles.
- Les subventions de l'Etat et des collectivités.
- Les dons.
- Les recettes des manifestations organisées par l'Association.
- Les sponsors.

Article 10 - Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année universitaire par assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
- Un Président
- Un ou plusieurs Vice-président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, la qualité pour entrer en justice au nom de l'association.

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuses aura été absent à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de départ d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration le Président pourvoira au remplacement en faisant appel à de nouvelles candidatures. Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 - Les Assemblées Générales
- L'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle comprend tous les membres de l'association, elle se réunit chaque année, au plus tôt une semaine, au plus tard un mois de la rentrée universitaire fixée par l'administration de la FST. Les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée, l'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président assisté du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. En fin de séance il est procédé à l'élection pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration par bulletin secret.
- L'Assemblée Générale extraordinaire.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 11. Elle se réunit également à la demande écrite de la moitié plus un des membres de l'association, ou sur demande du conseil. Elle est alors convoquée par le Président selon les modalités de l'article 11. Elle est compétente pour modifier les statuts, le règlement intérieur, décider la dissolution de l'association.

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblé Générale. Ce règlement a pour but de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l'Association. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement des leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 15
La modification éventuelle des statuts de l'association se fera avec l'accord de l'administration de la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Jérôme.

Article 16
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale qui nomme alors un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

- REGLEMENT INTERIEUR DU BUREAU DES ETUDIANTS DE SAINT-JEROME -

Article 1 - Généralités
Le présent règlement est un complément des Statuts de l'Association "Bureau des Etudiants de Saint Jérôme". Il est établi en accord avec les Statuts et ne peut être modifié que dans le respect de ceux-ci.

Article 2 - Composition du Bureau des Etudiants
Le Bureau des Etudiants est géré par un bureau et le conseil d'administration.
Le bureau est composé de:
- Un Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Un Vice-président délégué aux étudiants étrangers
- Un Vice-président délégué aux anciens élèves.
Le Conseil d'Administration est composé de 10 membres, dont les membres du bureau. Des Chargés de Missions peuvent être nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition de n'importe quel membre avec l'accord de l'intéressé. Le Bureau des Etudiants contient des clubs, correspondants aux diverses activités proposés par l'association. Chaque club est dirigé par un représentant qui se charge de la gestion financière, matérielle et humaine du club, en collaboration avec le Bureau.

Article 3 – Déroulement des Assemblés Générales.
L'Assemblée Générale est convoquée et se déroule selon l'article 12 des statuts. En début de séance est désigné un secrétaire de séance. En fin de séance un nouveau conseil d'administration est élu. Il est composé de 10 membres. Conditions pour être candidat:
- Etre étudiant inscrit sur le Campus de Saint-Jérôme.
- Etre majeur.
- Etre présent ou représenté à l'assemblée générale.
Si le nombre de candidats est inférieur ou égal à 10, tous sont automatiquement élus.
Si le nombre de candidats est supérieur à 10, un vote a lieu à bulletin secret.
Chaque candidat inscrit alors son nom sur autant de bulletins que de membres présents. Les membres rayent ensuite autant de candidats qu'ils souhaitent, de manière à ce qu'il reste au plus 10 noms. Le secrétaire, ou à défaut toute personne présente désignée par le président, procède ensuite au dépouillage des bulletins. Sont élus les candidats qui obtiennent les 10 scores les plus élevés. En cas d'égalité la priorité revient, dans l'ordre:
- au candidat qui renouvelle sa candidature.
- au candidat qui a le plus d'ancienneté dans le Bureau des Etudiants.
- au candidat le plus âgé.
Le Conseil d'Administration procède ensuite à l'élection du Bureau. Les candidats aux différents postes officialisent alors leur candidature. Le Conseil d'Administration s'isole et procède au vote, à main levée. En cas d'égalité, les candidats sont départagés selon les critères évoqués ci-dessus. Le Conseil d'Administration annonce alors aux autres membres le résultat du vote.
Si il n'y a pas de candidats aux postes de vice-présidents, ceux-ci sont alors laissés vaquant. Ils pourront être attribués ultérieurement par vote du Conseil d'Administration. Les membres qui souhaitent s'occuper d'une activité particulière proposent leur candidature qui est alors étudiée par le Conseil d'Administration. Celui-ci  décide de la nomination du membre au titre de "Chargé de Mission". Un membre du Conseil d'Administration peut être nommé chargé de mission. Une candidature à un poste de chargé de mission peut se faire en dehors du cadre d'une assemblée générale, mais la nomination à ce poste se fait cependant sur accord du Conseil d'Administration.

Article 4 – Adhésion.
L'adhésion au Bureau des Etudiants se fait par le versement d'une cotisation selon les modalités de l'article 7 des statuts. Elle est effective jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année universitaire suivante. L'adhésion à un club est considérée comme adhésion au Bureau des Etudiants. Ceci étant, la participation à une activité proposée par un autre club ne sera possible qu'après versement d'une cotisation propre à ce club.